- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Résilience", chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons
Document n°
29271
Date de promulgation
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81202
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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