- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Document n°
29314
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
67563
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
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