- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président(e) et Vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29427
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Date de promulgation
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7599
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
33224 [09/05/2008]
Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Nomination
Est abrogé par
35099 [22/12/2009]
Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Modifie

-

Abroge
27202 [24/10/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Vice-président(e)s du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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