- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2005-2006
Document n°
29434
Date de promulgation
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9199
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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