17/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un supplément de périodes-professeur à l'I.T.C.F. de Morlanwelz pour l'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Document n°

29437

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Date de promulgation

17/12/2004

Date Moniteur

08/03/2005

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9495

Nature juridique

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Mots-clés liés

Elève

Insertion

Mode

Période

Primo-arrivant

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Thèmes

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)

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