- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007
Document n°
29438
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9496
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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