- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président de la Chambre d'Enseignement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française visée à l'article 5, § 2, du décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française
Document n°
29449
Date de promulgation
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9524
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement
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