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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président de la Chambre d'Enseignement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française visée à l'article 5, § 2, du décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29449
Date de promulgation
Date Moniteur
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9524
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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