- Accord entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse sur les relations cinématographiques
Document n°
29452
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9952
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Relations extérieures
» Relations internationales et WBI (CGRI)
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