- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2003, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite
Document n°
29456
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9960
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Audiovisuel et multimédia
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
