- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l'Education aux Médias

Document n°
29467
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Date de promulgation
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10391
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
23573 [07/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de l'Education aux Médias
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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