- Arrêté royal portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail

Document n°
29495
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10589
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
24741 [27/03/1998]
Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
24742 [27/03/1998]
Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail
27676 [28/05/2003]
Arrêté royal portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Abroge
27675 [28/05/2003]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC