- Accord de coopération instituant un Conseil commun du Trésor pour la Région wallonne et la Communauté française
Document n°
29545
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12973
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Budget et Finances
Matières culturelles et personnalisables
» Relations extérieures
» Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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