- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire

Document n°
29582
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13735
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
27891 [05/08/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
Type : Abrogation
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Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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