- Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 portant le suivi des résolutions de la conférence des Nations unies sur les Femmes à Pékin

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29592
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14765
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
42131 [07/01/2016]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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