- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accession par changement de grade au grade d'attaché expert du groupe de qualification 2

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29602
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Date de promulgation
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14956
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
43614 [15/02/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la promotion par avancement de grade et à l'accession par changements de grade et de catégorie aux emplois du niveau 1 au sein du Ministère de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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