- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant aux articles 2, 7, 29, 42, 54 et 55 du contrat de gestion de la RTBF

Document n°
29608
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
16230
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
26475 [11/10/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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