- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29744
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29005
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
34125 [19/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président(e) de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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