- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Document n°
29751
Date de promulgation
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29611
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
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