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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés

Document n°
29769
Date de promulgation
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Page Moniteur
30594
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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