- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des bâtiments scolaires
Document n°
29777
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
30614
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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