- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant l'arrêté du 22 décembre 1998 fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales
Document n°
29789
Date de promulgation
Date Moniteur
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32881
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Fonction publique - Ressources humaines
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