- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

Document n°
29800
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
33372
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
27451 [19/12/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des bâtiments scolaires
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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