- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la commission permanente de la promotion et de la sélection

Document n°
29805
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
33878
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
27458 [13/02/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la Promotion et de la Sélection
Abroge

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Textes de référence

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