- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29810
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Date de promulgation
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34103
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
42998 [31/08/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
38913 [06/06/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant la réglementation en matière d'allocations d'études
Est abrogé par
50213 [10/02/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
Modifie

-

Abroge
15835 [17/07/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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