- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et technique de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002
Document n°
29821
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34348
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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