- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux (spécialité : éducation physique) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française
Document n°
29870
Date de promulgation
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38091
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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