- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à deux Centres d'Education et de Formation en Alternance de caractères différents en vue d'acquérir ou d'utiliser ensemble des infrastructures ou des équipements
Document n°
29884
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
38863
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Thèmes
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» Enseignement secondaire ordinaire
» Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
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