- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1974 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter des agents des administrations de l’Etat .

Document n°
2989
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
4039 [20/07/1964]
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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