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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation «Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 3» (code 73XX93U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29902
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
39050
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge

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