- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29918
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Date de promulgation
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39806
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
41129 [06/02/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées
35661 [17/06/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des arts officielles subventionnées
33156 [09/05/2008]
Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées. Chambre de recours. Nomination
Est abrogé par
47607 [06/02/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Art
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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