- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées
Document n°
29919
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
39808
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Modifie
Abroge
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Thèmes
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