- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29953
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Date de promulgation
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33453
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
32770 [21/12/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 fixant la composition du comité de gestion du Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Est abrogé par
35297 [11/02/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Modifie

-

Abroge
26163 [22/06/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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