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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1 et 2

Document n°
29970
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
42991
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
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