- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire de plein exercice
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
43027
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF
-