- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
30022
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Date de promulgation
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45286
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
31451 [17/11/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
Est abrogé par
42856 [22/06/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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