- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française

Document n°
30027
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Date de promulgation
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45992
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
30029 [30/05/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil de la Jeunesse d'Expression française fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française
30028 [18/04/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil de la Jeunesse d'Expression française fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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