- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances

Document n°
30065
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
50426
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
29819 [22/06/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les Centres de vacances
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC