- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

Document n°
30082
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Date de promulgation
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51928
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
30976 [30/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Gestion financière et matérielle » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
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