- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Educateur » (code 983015S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 et comptant 1 750 périodes
Document n°
30115
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
52813
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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