- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 27 du décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Document n°
30146
Date de promulgation
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54041
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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