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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école primaire spécialisée libre non confessionnelle « La Cerisaie » sise à Spy par l'école primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française d'Auvelais

Document n°
30152
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
54081
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Rationalisation et programmation (SPEC)
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