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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2002 portant délégation de compétence au fonctionnaire délégué pour l'agrément des services, en application de l'arrêté du 28 mars 2002 et portant désignation du fonctionnaire délégué compétent pour l'agrément des services de promotion de la santé à l'école et des services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
30154
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
54265
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
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