- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'Ecole fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal d'Alleur par la commune d'Ans
Document n°
30164
Date de promulgation
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57017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
Textes de référence
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
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