- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
Document n°
30228
Date de promulgation
Date Moniteur
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2785
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Conseils et Commissions
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