- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2005, de l'article 18, §§ 2 et 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
Document n°
30235
Date de promulgation
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Page Moniteur
3704
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
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Thèmes
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