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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2005, de l'article 18, §§ 2 et 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

Document n°
30235
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3704
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
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Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Centres culturels - Action territoriale
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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