- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession de l'Athénée royal « Jean d'Avesnes » à la province de Hainaut
Document n°
30257
Date de promulgation
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5905
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
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