- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française
Date de promulgation
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6487
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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-
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Abroge
Textes de référence
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Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Organisation générale (SPEC)
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