- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
30322
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Date de promulgation
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6668
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
30747 [16/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2006 fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
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