- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission des titres B
Document n°
30353
Date de promulgation
Date Moniteur
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8895
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Conseils et Commissions
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