- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé
Document n°
30392
Date de promulgation
Date Moniteur
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12549
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Modifie
Abroge
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Conseils et Commissions (SPEC)
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